POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — FACNOTE
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont Groupe Facnote / FacNote traite les données personnelles collectées dans le cadre de son site internet et de ses services.
Elle s’inscrit dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et des dispositions françaises applicables en matière de protection des données personnelles.
1. Responsable du traitement
Le site www.groupefacnote.com et les services FacNote sont exploités par Groupe Facnote, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 813 779 691, dont le siège social est situé :
73 boulevard Viala
13015 Marseille — France
Pour toute question relative à la protection des données : support@facnote.com
2. Données collectées
Selon l’utilisation du site ou des services, FacNote peut être amenée à traiter notamment :
- Nom et prénom ;
- Adresse e-mail ;
- Numéro de téléphone ;
- Société et fonction ;
- Informations communiquées via les formulaires ;
- Données nécessaires à la création et à l’administration d’un compte ;
- Données relatives à l’utilisation des services ;
- Données techniques et de connexion ;
- Adresse IP ;
- Informations relatives à la navigation ;
- Informations nécessaires à la sécurité et au support.
Les données traitées dépendent des services effectivement utilisés.
3. Finalités
Les données personnelles peuvent être utilisées pour :
- Répondre aux demandes de contact ;
- Organiser des démonstrations ;
- Créer et gérer les comptes utilisateurs ;
- Fournir les services souscrits ;
- Assurer l’assistance et le support ;
- Assurer la sécurité des services ;
- Prévenir les utilisations frauduleuses ;
- Améliorer les solutions et le site ;
- Mesurer l’audience lorsque cela est autorisé ;
- Gérer la relation commerciale ;
- Adresser des communications commerciales lorsque les conditions légales sont remplies ;
- Respecter les obligations légales et réglementaires.
4. Bases légales
Les traitements sont réalisés, selon leur nature, sur la base :
- De l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
- Du consentement de la personne ;
- Du respect d’une obligation légale ;
- De l’intérêt légitime de FacNote, notamment pour assurer la sécurité, améliorer ses services et gérer sa relation avec ses utilisateurs et clients.
5. Destinataires
Les données peuvent être accessibles aux personnes habilitées de FacNote ainsi qu’à des prestataires techniques intervenant pour le compte de FacNote.
Ces prestataires peuvent notamment assurer :
- L’hébergement ;
- La maintenance ;
- La sécurité ;
- L’assistance technique ;
- Les services informatiques ;
- L’envoi de communications.
FacNote veille à ce que ses prestataires soient soumis aux obligations appropriées en matière de confidentialité et de protection des données.
Les données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l’impose.
6. Hébergement et sécurité
FacNote met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre la perte, la destruction, l’altération, l’accès non autorisé ou la divulgation.
Les services peuvent notamment être hébergés auprès de prestataires spécialisés tels qu’OVH.
Les mesures de sécurité peuvent évoluer en fonction des risques et des évolutions technologiques.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque cette conservation est imposée par la loi ou nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Les données qui ne sont plus nécessaires sont supprimées, anonymisées ou archivées conformément aux règles applicables.
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires.
Ces technologies peuvent notamment permettre :
- Le fonctionnement du site ;
- La mémorisation de certains paramètres ;
- La mesure d’audience ;
- L’amélioration de l’expérience utilisateur.
Lorsque le consentement est requis, l’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies concernés depuis le dispositif de gestion des cookies proposé sur le site.
9. Transferts internationaux
Lorsque certaines données sont transférées hors de l’Espace économique européen, FacNote veille à ce que les garanties requises par la réglementation applicable soient mises en œuvre.
Selon les cas, ces garanties peuvent notamment reposer sur une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types.
10. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, chaque personne dispose notamment, selon les conditions prévues par celle-ci :
- D’un droit d’accès ;
- D’un droit de rectification ;
- D’un droit d’effacement ;
- D’un droit de limitation ;
- D’un droit d’opposition ;
- D’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
- Du droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ses droits, la personne peut contacter : support@facnote.com
Ou écrire à :
Groupe Facnote
73 boulevard Viala
13015 Marseille — France
Une vérification de l’identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Toute personne dispose du droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
En France, cette autorité est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
12. Modification de la politique
FacNote peut mettre à jour la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de ses pratiques ou de la réglementation.
La version publiée sur le site est la version en vigueur.
13. Contact
Pour toute question relative à la protection des données :
Groupe Facnote / FacNote
73 boulevard Viala
13015 Marseille — France
E-mail : support@facnote.com