CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION — FACNOTE
1. Éditeur et identification
Le site www.groupefacnote.com est édité par Groupe Facnote, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 813 779 691, dont le siège social est situé 73 boulevard Viala, 13015 Marseille, France.
Pour toute question relative au site ou aux services FacNote :
- E-mail : support@facnote.com
- Téléphone : 04 84 49 05 27
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site Groupe Facnote ainsi que, lorsque cela est applicable, des services et solutions FacNote accessibles en ligne.
L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes CGU.
Les services souscrits peuvent également être soumis à des conditions contractuelles ou commerciales spécifiques.
3. Accès aux services
Le site est accessible gratuitement, sous réserve des frais liés à l’accès à Internet.
Certains services ou fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte ou la souscription d’une offre.
FacNote met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au maintien de l’accessibilité de ses services, sans garantir une disponibilité permanente et sans interruption.
Des opérations de maintenance, de mise à jour ou de sécurité peuvent entraîner une interruption temporaire.
4. Compte utilisateur
Lorsque la création d’un compte est nécessaire, l’utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes et à les maintenir à jour.
Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels.
L’utilisateur est responsable de leur conservation et de toute utilisation effectuée avec ceux-ci.
Toute utilisation non autorisée ou perte d’identifiants doit être signalée dans les meilleurs délais à FacNote.
5. Solutions FacNote
FacNote propose des solutions logicielles accessibles notamment en mode SaaS.
Les fonctionnalités disponibles dépendent de l’offre souscrite et peuvent évoluer dans le temps.
Les solutions peuvent notamment permettre la gestion de devis et factures, de dépenses, de données comptables, de relevés bancaires et d’autres fonctions de gestion selon les produits et services proposés.
Les fonctionnalités effectivement accessibles sont celles correspondant à l’offre souscrite par le Client.
6. Utilisation des solutions
Le Client s’engage à utiliser les solutions FacNote conformément à leur destination et aux dispositions légales applicables.
Il lui est notamment interdit :
- De mettre les solutions à disposition d’un tiers non autorisé ;
- De tenter de contourner les mécanismes de sécurité ;
- De procéder à une décompilation ou ingénierie inverse non autorisée ;
- De modifier ou altérer les solutions ;
- D’utiliser les services à des fins illicites ;
- De porter atteinte à la sécurité ou à la disponibilité des infrastructures.
7. Hébergement et sécurité
FacNote s’appuie sur des prestataires spécialisés pour l’hébergement et l’infrastructure de ses services.
Les infrastructures concernées peuvent notamment être hébergées auprès d’OVH.
FacNote met en œuvre des mesures destinées à assurer la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des services et des données.
Les modalités précises applicables aux données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
8. Maintenance et support
FacNote assure la maintenance de ses solutions selon les conditions applicables aux services souscrits.
Les opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires.
Le support est accessible selon les modalités et horaires communiqués au Client.
Pour toute demande d’assistance : support@facnote.com
9. Propriété intellectuelle
Les logiciels, marques, logos, contenus, interfaces, bases de données et éléments graphiques de FacNote sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Aucun droit de propriété sur ces éléments n’est transféré au Client du seul fait de leur utilisation.
Sauf autorisation expresse, toute reproduction, représentation, adaptation, distribution, décompilation ou exploitation non autorisée est interdite.
10. Responsabilité
FacNote met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au fonctionnement de ses services.
Toutefois, FacNote ne peut garantir une disponibilité permanente ou l’absence totale d’erreurs.
FacNote ne saurait être responsable des difficultés résultant notamment :
- Du réseau Internet ;
- Du matériel ou des logiciels du Client ;
- D’une utilisation non conforme des services ;
- D’un événement de force majeure ;
- D’une intervention ou d’une défaillance d’un tiers indépendant de FacNote.
Les limitations de responsabilité applicables à une relation contractuelle sont également susceptibles d’être précisées dans les conditions commerciales ou contractuelles souscrites par le Client.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles effectué par FacNote est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le site.
Le Client et les utilisateurs sont invités à consulter cette politique afin de connaître les modalités applicables aux données personnelles.
12. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d’audience ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur.
Lorsque le consentement est requis, celui-ci est recueilli conformément aux règles applicables.
13. Modification des CGU
FacNote peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte des évolutions techniques, commerciales ou réglementaires.
La version publiée sur le site est la version applicable à l’utilisation du site.
Lorsque les modifications concernent substantiellement les conditions d’un service souscrit, les modalités d’information ou d’acceptation prévues par le contrat concerné s’appliquent.
14. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles applicables.
15. Contact
Groupe Facnote
73 boulevard Viala
13015 Marseille — France
E-mail : support@facnote.com
Téléphone : 04 84 49 05 27